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Actualités

Le 15 mars 2011 Marchés publics : la procédure de dialogue compétitif critiqué pour son caractère discriminatoire envers les PME

Question écrite n°92440 d'Alain Rousset du 02/11/2010 Réponse écrite du Minitre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 01/03/2011   La question posée ...

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Le 15 mars 2011 ICPE: délai de caducité de l'autorisation d'exploiter

CE 18/02/2011, n°318234 - Lille Métropole Communaté urbaine   Par un arrêté du 24/05/2004, le Préfet a abrogé l'autorisation d'exploiter une ...

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Le 15 mars 2011 Implantation d'éoliennes : l'application du principe de l'urbanisation en continuité tant aux communes proches du littoral qu'aux communes de montagne.

CAA NAntes 28/01/2011, n°08NT01037 Le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction de huit éoliennes pour ...

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Le 15 mars 2011 Série de consultations publiquespour la mise en oeuvre du Grenelle

Après le lancement de la consultation public sur le nouveau régime juridique des parcs natutels régionaux et parcs naturels marins, ce sont les projets de décret portant ...

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