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Actualités

Le 26 novembre 2010 ICPE : des pouvoirs de police spéciale étendus

CE 24/11/2010Des analyses du sol, réalisées sur le site de l'usine de Micheville et dans le village avoisinant, ont révélé des teneurs en plomb anormalement ...

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Le 12 novembre 2010 Urbanisme : le classement d'une parcelle en zone verte ne la rend pas inconstructible

CE, 26/05/2010, n°320780.Par deux arrêtés municipaux du 24/08/2005, le maire a refusé la délivrance de deux permis de construire pour l'édification de deux ...

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Le 12 novembre 2010 Etude d'impact : insuffisance de la description de l'état du site et de son environnement

CE, 03/09/2009, n°309162Par délibération du 14/10/2003, le Conseil municipal de Nort-sur-Erdre a approuvé la création d'une zone d'aménagement concertée ...

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Le 11 novembre 2010 Conseil économique, social et environnemental : des attributions renforcées par un nouveau mode de saisine et une nouvelle composition

La loi organique du 23/07/2008 a élargi les attributions du Conseil économique et social en lui accordant une vocation environnementale. Cela se manifeste notamment par ...

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