Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 26 avril 2010 Commande publique : publication d'un décret relatif aux contrats de concession de travaux publics

Décret n°2010-406 du 26/04/2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publiqueLe décret décrit ...

Voir cette actualité
Le 09 avril 2010 Remise d'un rapport erroné au pouvoir adjudicateur : précisions sur la réparation du préjudice causé

CE 09/04/2010, n°309662Faits : la commune de Levallois Perret a confié à une société la réalisation d'une étude consistant à apprécier la ...

Voir cette actualité
Le 14 avril 2010 Installations classées : publication de décrets sur le nouveau régime "d'enregistrement"

Décret n°2010-367 du 13/04/2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement.Décret n°2010-368 ...

Voir cette actualité
Le 06 avril 2010 Fiscalité environnementale : une circulaire rappelle la règlementation applicable depuis le 01/01/2010

Circulaire du 06/04/2010 sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.La circulaire du Ministre du budget rappelle la règlementation applicable depuis le 01/01/2010 ...

Voir cette actualité
< Précédent | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | Suivant >
c