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Actualités

Le 05 avril 2010 Espèces protégées : point sur la Conférence des parties à la CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES ou Convention de Washington) est un accord international entre ...

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Le 25 mars 2010 Droits d'auteur : précisions sur le droit de divulgation

CCass. 1ère Ch.Civ. 25/03/2010 n°09-67515En tant que successeur du philosophe Emmanuel X., son fils a conclu le 05/10/2007 un contrat d'édition pour la publication des oeuvres ...

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Le 29 mars 2010 Commerce de produits chimiques dangereux : de nouvelles règles à compter du 1er mai 2010

Le règlement 689/2008 dit "règlement PIC, relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux a été modifié.De nouvelles substances ont ...

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Le 18 mars 2010 Infractions environnementales : les avertissements de la Commission européenne

Communication de la Commission européenne*Evaluation des incidences sur l'environnement :Avertissement à la Roumanie : méconnaissance des règles d'évaluation des ...

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