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Le 10 février 2010 Marchés publics : annulation du relèvement du seuil de 4.000 à 20.000 euros

CE, Section du contentieux, 10 février 2010, n°329100.L'article 28 du Code des marchés publics prévoit une procédure adaptée, qui permet de passer un ...

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Le 21 janvier 2010 Développement durable et code des marchés publics

Question écrite n°10874 de M. Gérard Bailly, publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de ...

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Le 27 janvier 2010 Contrôle des vidéos sur Internet et liberté d'expression : un décret prévu en Italie

Un projet de décret portant sur le droit de diffuser des vidéos en ligne a été déposé par l'actuel Ministre délégué aux ...

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Le 21 janvier 2010 Code des marchés publics et développement durable

Question écrite n°10874 de M. Gérard Bailly, publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de ...

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