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Actualités

Le 05 janvier 2010 Essais nucléaires : une procédure d'indemnisation pour les victimes

LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français  Cette loi met en place une ...

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Le 29 décembre 2009 Environnement et marchés publics : intégration de clauses environnementales dans les marchés publics nationaux

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Cette circulaire vise à prendre en compte les modifications ...

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Le 29 décembre 2009 Marchés publics et environnement : intégration de clauses environnementales dans les marchés publics nationaux

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Cette circulaire vise à prendre en compte les modifications ...

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Le 28 décembre 2009 Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) contre l'autorisation du MON 810

Le Haut Conseil des Biotechnologies s'est prononcé contre l'autorisation d'une culture d'une céréale génétiquement modifiée. Il s'agit du MON 810, ...

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