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Actualités

Le 28 décembre 2009 Nouvelle répartition des juridictions en matière de propriété intellectuelle

Décret n°2009-1204 et Décret n°2009-2005 du 9 octobre 2009.Entrant en application le 1er novembre 2009, les deux décrets prévoient de nouvelles règles ...

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Le 20 décembre 2009 Licenciement d'un salarié en arrêt maladie

CCass. Ch.soc., 2 décembre 2009, n°08-43486Faits : un salarié en arrêt maladie a été licencié pour absence prolongée de plus de huit ...

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Le 21 décembre 2009 Copenhague : un bilan mitigé

Les 27 pays réunis à Copenhague ont fixé le montant du financement de l'aide aux pays en développement à 2.4 milliard d'euros par an, d'ici 2012.La France a ...

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Le 20 décembre 2009 Modification des seuils des marchés publics

A compter du 1er janvier 2010, de nouveaux seuils s'appliqueront pour la passation de marchés publics :-Le seuil en deça duquel les administrations n'étaient pas ...

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