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Actualités

Le 02 décembre 2009 Compétence du maire concernant la protection du captage d'eau

Conseil d'Etat n°309684, du 02/12/2009Rappel des règles générales de répartition des compétences entre le maire et le préfet dans le domaine de ...

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Le 25 novembre 2009 Renouvellement de la période d'essai : exigence d'une acceptation expresse par le salarié

CCass. Ch.soc., 25 novembre 2009, n°08-43008L'acceptation du renouvellement ou de la prolongation de la période d'essai par le salarié doit être claire et non équivoque.

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Le 27 novembre 2009 Compétence territoriale et d'attribution : contestations des obligations de publicité et de mise en concurrence

Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009.Articles 2 à 187 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiqueA ...

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Le 05 novembre 2009 3e colloque international "captage et stockage géologique du CO2 - 5 et 6 novembre 2009

L'IFP, l'ADEME*, le BRGM organisent un troisième colloque sur le thème de la réduction des émissions de CO2, le captage et le stockage géologique du CO2, à ...

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