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Actualités

Le 03 septembre 2009 Le 'problème' des droits d'auteur dans le projet de bibliothèque numérique européenne

Novembre 2008, l'Union Européenne lance sa bibliothèque en ligne : "Europeana". A ce jour seuls 5% des livres européens y sont accessibles. Le développement ...

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Le 02 septembre 2009 Publication du décret "effet utile" en matière de marchés publics : toilettage du Code des marchés publics

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009.Ce décret vise la mise en conformité des dispositions de droit interne avec les exigences communautaires, des directives ...

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Le 01 septembre 2009 Le ministère de la Défense publiera à l'automne son empreinte écologique

Lors de l'actualisation du Plan Défense et Environnement, le ministère de la Défense publiera un rapport concernant son empreinte écologique.Représentant 40% ...

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