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Actualités

Le 22 juillet 2009 L'assiette des chèques vacances s'élargit.

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, relative au développement et à la modernisation touristique.La loi de développement et de modernisation touristique élargit ...

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Le 22 juillet 2009 Le ministère de l'environnement se redéfinit ! Décret du 22 juillet 2009

Il s'agit d'un élargissement des compétences du ministère au logement, au développement et à la promotion des technologies, ainsi qu'aux négociations ...

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Le 22 juillet 2009 Suppression du dispositif d'aide à l'emploi applicable aux hôtels, cafés et restaurants

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, sur le développement et la modernisation des services touristiques.Le dispositif d'aide à l'emploi applicable aux hôtels, cafés et ...

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Le 22 juillet 2009 Adoption par la Commission de quatre nouveaux règlements en éco-conception - 22 juillet 2009

La Commission a adopté le 22 juillet 2009 quatre nouveaux règlements en éco-conception qui constituent la mise en oeuvre de mesures prévues par la directive ...

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