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Actualités

Le 17 juillet 2009 Notion de conception architecturale globale : le Conseil d'Etat se prononce

CE, section 17 juillet 2009, n° 301615Par exception, le Conseil d'Etat admet des permis de construire distincts pour un même ensemble. La condition posée : les ...

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Le 13 juillet 2009 Près de 4 milliards pour la relance. Le "Programme énergétique européen pour la relance"

Le PEER prévoit une enveloppe de 3,98 milliards d'euros afin de développer des projets dans le domaine de l'énergie. L'objectif est de réduire les émissions de ...

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Le 15 juillet 2009 Concession de travaux publics : Ordonnance transposant la DIrective du 31 mars 2004 coordination des procédures de passation.

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publicsElle fixe le champ d'application des concessions et les modalités de leur passation. Elle a ...

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Le 03 juillet 2009 Un nouveau microfinancement de PME au profit des chômeurs

La Commission européenne a créé un nouvel instrument européen de microfinancement pour aider les chômeurs à créer leur PME.Jusqu'à 25.000€, ...

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