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Actualités

Le 03 juillet 2009 USA : La Chambre des Représentants américaine adopte le projet de loi visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre - 3 juillet 2009

Le projet de loi soutenu par le Président américain a été adopté à 219 voix contre 212.Il a pour objectif de réduire les émissions de ...

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Le 02 juillet 2009 La Commission européenne adopte des décisions sur les exemptions temporaires demandées par neuf Etats - 2 juillet 2009

En application de la directive communautaire sur la qualité de l'air (Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe), la ...

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Le 02 juillet 2009 Conférence des experts sur la contribution climat-énergie - 2 et 3 juillet 2009

Les 2 et 3 juillet 2009, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT*) ainsi que le Ministère de ...

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Le 01 juillet 2009 Le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés cadres et non cadres : l'harmonisation du nombre de jours de congé

Ccass, 01/07/2009, n° 1575   Cet arrêt porte sur l’obligation de respecter le principe d’égalité de traitement entre les salariés, cadres et non ...

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