Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 15 mai 2012 Droits d'auteur, Musée: Extension de la compétence de la juridiction administraive - Contrefaçon - Indemnités - Droit à l'image - Nature de l'oeuvre de l'esprit - Entretiens

Droits d’auteur, Musée: extension de la compétence de la juridiction administrative - Contrefaçon - Indemnités - Droit à l'image - Nature de l'oeuvre de ...

Voir cette actualité
Le 14 mai 2012 Nature du Déféré préfectoral: Nouveaux pouvoirs du Juge Administratif - Recours en plein contentieux

  Nature du Déféré préfectoral: Nouveaux pouvoirs du Juge Administratif - Recours en plein contentieux CE 7ème et 2ème sous-sections réunies, ...

Voir cette actualité
Le 15 mai 2012 Marché public: précision sur la notion de définition du besoin - Appel d'Offres Ouvert

 Marché public : précision sur la notion de définition du besoin - Appel d'Offres Ouvert - Obligations de publicité et mise en concurrence - encadrement des ...

Voir cette actualité
Le 14 mai 2012 Plan d'élimination des déchets - Rôle de la Région

CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies n° 336383 du 30/12/2011   Faits : Par délibération du 27/11/2009, le conseil régional ...

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
c