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Actualités

Le 20 mai 2009 Conséquences de l'absence du montant de la rémunération sur un CDD

Cour de cassation, Ch. soc., 20 mai 2009, n°07-43245Même si le CDD ne mentionne pas le montant de la rémunération et de ses composantes, le CDD ne sera pas requalifier en ...

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Le 13 mai 2009 Compétence exclusive du TGI en matière de droit d'auteur

Tribunal de commerce de Paris, 8ème chambre, 13 mai 2009 - TF1 et autres c/ YoutubeEn l'espèce, TF1 assigna Youtube pour atteinte à ses droits de propriété ...

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Le 19 mai 2009 Table ronde sur les risques industriels

Du 19 mai au 3 juillet 2009, ONG, monde économique, syndicats, élus et administrations se sont réunis pour "dégager des voies de progrès dans la gestion et la ...

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Le 12 mai 2009 Financement de la retraite complémentaire des illustrateurs de livres par le droit de prêt des livres en bibliothèque

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, loi de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procéduresA partir du 1er janvier 2010, le prêt des livres en ...

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