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Actualités

Le 12 mai 2009 La reconversion des sites pollués

Loi n° 2009-526, du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procéduresLes apports de la loi sont nombreux en ce qui concerne le reconversion ...

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Le 07 mai 2009 Transposition de la directive "recours" après une condamnation de la France

Ordonnance du 7 mai 2009, transposant la directive "recours"CJCE 11 juin 2009, Commission c. France, aff. C-327/08.La récente transposition de la directive "recours" par l'ordonnance du ...

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Le 11 mai 2009 Marchés publics : manquements antérieurs et garanties nouvelles des candidats.

Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, n°324153 du 11 mai 2009"Considérant que la Commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls ...

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Le 07 mai 2009 Référé précontractuel : Publication de l'Ordonnance du 7 mai 2009 "contrats de commande publique"

Ordonnance n°2009-515, du 07 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique.Transposition de la directive du Parlement européen et du ...

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