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Actualités

Le 13 juillet 2007 Premières décisions du conseil d'Etat concernant le travail de la HALDE

  CE 13 juillet 2007, n°297742Les refus de la HALDE de traiter une réclamation ne sont pas attaquables par recours pour excès de pouvoir. 

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Le 06 juin 2007 Position du Conseil d'Etat quant à l'information du public dans le cadre du démantèlement d'une centrale nucléaire

CE 6 juin 2007, n° 292 386Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis pour absence de consultation du "public".En effet, ...

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Le 09 juillet 2007 Obligation de mise en demeure par le Préfet en cas d'infraction d'une installation classée

Conseil d'Etat, 9 juillet 2007, n° 288367Le Conseil d'Etat affirme que le préfet est tenu de mettre en demeure l'exploitant en cas d'infraction constatée à la suite ...

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Le 01 juin 2007 Opération pilote "pour une qualité environnementale des produits conçus en Midi-Pyrénées"

Avec le soutien de la Direction Régionale de l'Industrie,  de la recherche et dee l'Environnement (DRIRE*) Midi-Pyrénées et de l'Agence de l'Environnement et de la ...

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