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Actualités

Le 01 juin 2007 Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne sur les produits chimiques, le règlement REACH

L'examen toxicologique des substances présentées sur le marché européen se fera d'ici à 2018 : une fois les substances préenregistrées, les ...

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Le 24 juillet 2006 Embauches d'étrangers

La loi du 24/07/06 sur l'immigration et l'intégration n'autorise que l'embauche des étrangers en situation régulière.

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Le 20 octobre 2006 Annulation de la procédure de passation de contrat de marché public par le juge

CE, 7ème et 2ème sous-sections réunies,  20/10/2006, n°289234Si le juge est saisi d'une simple demande de suspension d'un contrat de délégation de service ...

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