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Actualités

Le 01 janvier 2003 Lancement du fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME) - début 2003

Le FIDEME est un fonds de 45M euros en direction des entreprises, qui associe fonds privés (30M euros par des investissements qualifiés) et fonds publics (15M euros par ...

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Le 08 octobre 2000 Droit de l'urbanisme et Zones Natura 2000

CAA Nancy, 2 octobre 2009, n°08NC011955,Le rapport de présentation et le règlement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) n'ont pas l'obligation de rappeler le régime applicable ...

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Le 29 avril 2002 Le Conseil d'Etat reconnaît que l'accès aux documents administratifs est une liberté publique

CE, 29 avril 2002, n° 228830Le caractère de "liberté publique" est reconnu à la "liberté d'accès aux documents administratifs".Ainsi, seule la loi peut ...

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Le 01 janvier 2000 Mise en place du réseau Natura 2000

En application de ladirective du Conseil "Habitats Faune Flore" de 1992*, afin d' "assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels (des ...

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