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Actualités

Le 24 mars 2011 Droits d'auteur : courrier de notification d'un titulaire de droits à un hébegeur

CAA Bordeaux, 19/01/2011, Belles demeures / Des milles Etangs, Thibault.T.   M.T.,qui publie des photographies dont il est l'auteur sur un site internet, a découvert que deux ...

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Le 18 mars 2011 Marchés publics allotis : appréciation globale ou par lot des effets d'un avenant sur le prix

CE n°316783 du 19/01/2011   Le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie a confié, le 07/11/2000, un marché à un groupement d'entreprise tendant ...

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Le 24 mars 2011 Liens hypertexte et propriété littéraire

TGI de Nancy, 06/12/2010   Faits : deux quotidiens régionaux étaient diffusés sous forme électronique, gratuitement seulement le premier jour. La ...

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Le 18 mars 2011 Marchés publics et désordres non apparents : effet du changement de norme avant la réception des travaux sur la responsabilité décennale du constructeur

CE n°322638 du 19/01/2011 - Commune de Gueuzon   Le problème posé dans le cas d'espèce est le suivant : le changement de norme, intervenu entre la réalisation ...

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