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Actualités

Le 18 mars 2011 Marchés publics et réception des travaux : responsabilité solidaire des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil

CE n°330693 du 28/01/2011 - Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la région grenobloise   Afin de réaliser un parcours de ...

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Le 18 mars 2011 Droit à l'information : les informations contenues dans un registre durant une enquête publique sont communicables

CE 10ème et 9ème sous-section, n°310270 du 26/01/2011   Par décision du 15/06/2004, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loire ...

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Le 18 mars 2011 Permis de construire : après annulation d'une décision de refus, conditions de délai et de fond pour obtention d'un nouveau permis de construire

Question n°92065 de Mme Marie-Jo Zimmermann (26/10/2010) au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (réponse du 28/12/2010). La question ...

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Le 18 mars 2011 Marchés publics : liste lilmitative des motifs d'annulation d'un marché public en référé établie par le Conseil d'Etat

CE 19/01/2011, n°343435 - Grand Port maritime du Havre   Un marché public à procédure adaptée portait sur l'attribution d'un marché relatif à la ...

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