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Adoption définitive du projet de loi Grenelle I - 23 juillet 2009

Le 23 juillet 2009

Le projet de loi Grenelle I a été définitivement adopté le 23 juillet 2009, inscrivant ainsi les objectifs retenus par les tables rondes d'octobre et décembre 2007 dans le droit français.

Ce projet de loi vise :
-l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments,
-le développement des énergies renouvellables et des modes alternatifs de transport,
-la réduction de moitié de l'utilisation de pesticides en 10 ans et la certification des exploitations agricoles,
-le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l'environnement : aujourd'hui, les autorités publiques et les acteurs de la société civile doivent prouver qu'un projet porte atteinte à  l'environnement pour empêcher sa mise en oeuvre.
Désormais, ce serait à l'initiateur d'un projet de démontrer que celui-ci n'a pas d'impact négatif.
-la réalisation d'un audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité afin de proposer des nouveaux outils permettant d'adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux,
-l'instauration d'une taxe kilométrique pour les poids lourds afin de  faire participer les transports routiers de marchandises au coût de l'usage des infrastructures routières.
 

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