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Adoption du projet de loi de finances pour l'année 2010

Le 18 décembre 2009

En ce qui concerne la fiscalité de l'environnement, quatre points: 
- une exonération à hauteur de 35% des transporteurs fluviaux et maritimes dans l'application de la taxe carbone.
- la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les déchets a été remaniée : dès l'obtention de la certification ISO 14001, les centres de traitement bénéficieront d'une réduction de la TGAP.
- la question de la taxation des résidus de traitement des déchets reste en suspens,
- la fiscalité des énergies éoliennes restera similaire à celle des autres modes de production d'électricité.

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