1-2 La technique fait bouger le droit: Problèmes posés par la dématérialisation, la numérisation, la nouvelle place de l'internaute face à la globalisation.

1-3 La structure d'Internet, les organismes de la standardisation.

1-4 L'organisation internationale du droit: l'OMC, l'OMPI, les Accords ADPIC.

1-5 La gouvernance d'Internet: les serveurs, le rôle de l'ICANN, la structure mondiale d'Internet:

1-5-1 Le rôle de l'ICANN

1-5-2 L'EURID

1-5-3 L'AFNIC

1-6 Les procédures alternatives de résolution des conflits en ligne

1-7 Le nom de domaine:

1-7-1 Sur le plan technique

1-7-2 Sur le plan juridique

2- Le système français

2-1 Les sources du droit

2-1-1 Les sources techniques du droit

2-2 Le système du droit français:

2-2-1 L'Etat, les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire

2-2-2 La fabrication de la loi , l'Etat et l'Union européenne

2-2-3 Le système juridictionnel:

- les deux ordres de juridictions

- les degrés de juridictions

2-3 Les principes Généraux du droit contrôlés par la Cour de Cassation, le Conseil de l'Etat et le Conseil Constitutionnel

3- Le Droit pénal et la procédure pénale

3-1 Les grands principes du Droit pénal:

3-1-1 Les infractions

3-1-2 Les nouvelles technologies

3-1-3 Les acteurs ( l'OCLCTIC, BEFTI, DST, Gendarmerie Nationale, douanes)

3-2 La procédure pénale

3-2-1 La recherche de preuves

3-2-1 L'enquête judiciaire

3-3 La convention sur la cybercriminalité

4- Droit de la Propriété Intellectuelle

4-1 Le droit d'Auteur

4-1-1 Les critères

4-1-2 Le contenu du droit d'Auteur

4-1-3 Droit moral

4-1-4 Droits patrimoniaux

4-1-5 La question du logiciel

- Les droits de l'auteur du logiciel

4-1-6 La question du site Internet

- Les droits de l'auteur du site Internet

- Les droits de l'auteur des éléments contenus dans le site

4-1-7 La question des bases de données:

- Les droits de l'auteur de la structure de la base.

4-1-8 L'application du droit d'auteur sur Internet

- La question de la reproduction par numérisation

- La question de la distribution de l'oeuvre

4-2 Le Brevet

4-2-1 Les critères (Nouveauté, activité inventive, et l'application industrielle)

4-2-2 Les différents brevets

4-2-3 La question du logiciel

4-2-4 L'exploitation du Brevet

- Les contrats de cession

- Les contrats de licence

- La question des inventions de salarié

- La protection Internationale des inventions

- La question de la Protection internationale des logiciels

4-3 La Marque

4-3-1 Les critères de protection

4-3-2 L'exploitation de la marque:

- contrat de cession

- contrat de licence

- protection Internationale de la Marque.

2 Commentaires d'exposés

Liste des exposés:

Liens hypertextes: Emmy Du - Sirisay Khatan

Internet et la Chine: Daniel Sipasseuth

La Brevetabilité des logiciels - situation juridique et enjeux: Marie Julie Girard - Amine Smili

Droit des données personnelles: Laurent Abitbol - Michael Hania

La preuve électronique: Celia Heinrich - Blonde Rakotomandimby

Droit et logiciels libres: Thomas Holt - Agathe Rebillard

Droit à l'image sur internet: Eliahou Houri - Nicolas Santos

Création de sites web: Aimeric Garcia - Nicolas Holtz

Les jeux en ligne: Joao Salgado - Y Nhi Tran Nguyen

Le commerce électronique: Sergio Antunes - Guillaume Martin

Commentaire sur l’exposé « les jeux en ligne »:

Joao SALGADO - Y-Nhi TRAN - NGUYEN

1- Bon exposé bien charpenté, orienté sur les problèmes commerciaux et de concurrence que posent les jeux d’argent de façon claire. (exemple: disparité des règlementations des Etats membres de l’Union)

2-S’agissant des jeux en ligne:

2-1 Il aurait été intéressant de se pencher sur les Etats qui accordent des licences pour les jeux en ligne sans exigences fiscales, ainsi que sur le phénomène des opérateurs dont les sites changent de juridiction avec aisance, ouvrant des sites de jeux, changeant de serveur et de pays d’hébergement, disposant d’une liberté de manœuvre leur permettant d’exercer leurs activités criminelles.

2-2 La cybercriminalité liée aux jeux d’argent:

- le blanchiment d’argent est facilité par les casinos en ligne. TRACFIN, e, France, a une position centrale de contrôle en la matière.

Le GAFI (Groupe d’Action financière sur le blanchiment des capitaux) coordonne les actions de 30 pays.

- Le vol des données personnelles facilité par les procédés des cybercasino, qui ne font pas toujours intervenir un organisme tiers de paiement et se contentent de stocker dans les serveurs les données qui peuvent être revendues ou piratées par des groupes pratiquant le partage bancaire.

- La complicité de l’internaute lorsqu’il contribue à financer un site illégal et le recel lorsqu’il tire profit de l’activité délictueuse de l’opérateur de jeu en ligne.

Commentaire sur l’exposé « droit à l’image sur Internet »

HOURI Eliahou - SANTOS Nicolas

1- Cet exposé intéressant a élargi le problème traité en se posant des questions sur les FAI et les hébergeurs, les blogueurs. Ce point de vue est intéressant et apporte à la réflexion!

2- Cet exposé reprend les principes appliqués à Internet et classe de manière intéressante le droit à l’image, intimement lié au droit à la vie privée, d’une part, et le droit à l’image des biens d’autre part.

3- Il est intéressant de nourrir une réflexion puisqu’il s’agit d’un droit fondamental, d’un droit de la personnalité, sur l’équilibre nécessaire avec les autres droits fondamentaux fixant les limites du droit de la personnalité dont il s’agit et les règles de proportionnalité des sanctions prononcées.

Ainsi, un équilibre est recherché par les juges entre:

- le droit à l’image et le droit de divulgation du journaliste de faits anodins, d’événements ne portant pas atteint à la dignité et/ou à la vie privée.

- le droit à l’image et la liberté d’expression consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme n’est pas sanctionnable, par principe, la diffusion des images rendant compte d’un événement: exemple d’une photo prise pendant la « Gay pride » utilisée pour illustrer un article sur un autre sujet).

- le droit à l’image sur les biens et le droit de propriété défini à l’article 544 du Code Civil.

Le juge considère qu’il faut examiner en quoi l’exploitation de la photo d’un bien porterait atteinte au droit d’usage ou de jouissance du propriétaire du bien, avant de sanctionner le photographe. Un trouble potentiel du droit de jouissance du propriétaire ne suffit pas à sanctionner.

- le droit à l’image sur les biens et les droits de propriété intellectuelle sur les biens dont l’image est captée et diffusée: la photo peut être une contrefaçon d’une création artistique d’une part, le meuble ou l’immeuble objet de l’image peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, d’autre part. (exemple des architectes ayant des droits sur leur création).

4- Pour ce qui concerne Internet, il est intéressant d’actualiser, de se poser la question des téléchargements qui sont sous contrôle de l’étranger, des images contributives (exemple du festival du film pocket), des moteurs de recherche spécialisé dans la communication de vidéos utilisés par de simples internautes, et non par des professionnels de communication audiovisuelle), le rôle des moteurs de recherche dans la gestion de la reconnaissance des formes et des images humaines, les questions de traçabilité. (Problèmes des images utilisées pour désinformer, des images fausses avec effets spéciaux).

Bonne lecture de:

- Rapport de Monsieur le Sénateur URIE

- Traçabilité, droit à l’image; (Documentation française)

- le droit saisi par la photo (Edelman).

Commentaire de l’exposé « Création de sites Web »

Aimeric GARCIA

Nicolas HOLTZ

Exposé intéressant reprenant les prudences et diligences nécessaires lors de la création du site, particulièrement en matière de collecte et diffusion de données ainsi qu’au regard des problèmes posés par les marques.

On peut aussi se pencher sur les résolutions de conflits de noms de domaine: procédure de règlement des conflits de « cybersquatting de noms de domaine » par l’OMPI. Il s’agit d’une procédure rapide, la décision étant rendue par un jury composé d’experts. Les décisions de radiation ou de transfert du nom de domaine sont appliquées dans les 10 jours, sans recours.

Néanmoins, une action judiciaire peut avoir pour but d’obtenir des dommages intérêts.

Il ne faut pas oublier que le site peut être une œuvre dont la création est protégée par le droit d’auteur.

Le créateur de site crée des textes, parfois des images et du contenu audiovisuel.

Outre le nom de domaine qui mérite d’être protégé, il faudra peut être penser aux logiciels utilisés pour créer le site et le faire fonctionner: ces logiciels de moteurs de recherche, de mesures d’audience, de statistiques sont protégés par le droit d’auteur.

De plus, la base de données d’un site web est protégée par le droit du producteur.

Enfin, tout ce qui est lié au design et à la présentation du site peut constituer une œuvre originale digne de protection.

Le site web peut être une œuvre multimédia ressemblant des moyens audiovisuels (graphisme, photos, sons, textes) et informatiques (données, programmes) destinée à être diffusée de façon interactive.

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