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Arrêté du 30 juin portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête "surveillance médicale des risques professionnels 2009" - 30 juin 2009

Le 30 juin 2009

Cette enquête fournira des éléments permettant de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions et de décrire les protections collectives ou individuelles mises en place par les entreprises."

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