Avocat contrat de travail à Paris

Le recours aux contrats-type est fréquent en droit social mais le Cabinet Marguerye vous conseille sur les clauses sensibles, telles que la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause d’objectifs, la clause d’exclusivité, la clause de dédit-formation destinée à garantir à l’employeur un retour sur investissement.

Il peut également s’agir des clauses relatives aux droits d’auteur, aux inventions de salariés, aux droits sur les logiciels, à la mise à disposition d’outils de TIC, de véhicule, de logement.

En ce qui concerne les clauses relatives aux modes de règlement des litiges, le Cabinet veille à la bonne rédaction des clauses de médiation et de conciliation.

Les stipulations rédigées doivent être conformes aux dispositions de la loi et des conventions collectives, aux exigences réglementaires.

Le Cabinet répond à vos questions en droit de l’emploi et sur l’exécution du contrat de travail , notamment en ce qui concerne la discrimination à l’embauche et à la carrière, la durée du travail, l’égalité de rémunération, le télétravail.

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