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Bonne nouvelle pour les installations classées : Création d'un nouveau régime : l'autorisation simplifiée - Ordonnance du 11 juin 2009

Le 11 juin 2009

L'ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Elle met en place un nouveau régime d'autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Ainsi, entre le régime de déclaration et le
régime d'autorisation, une nouvelle procédure dite "d'enregistrement" est instaurée.

Cette modification devrait concerner 20% des installations aujourd'hui soumises à autorisation.

Le nouveau régime est simplifié  sur plusieurs points :
-l'
étude d'impact et l'étude de danger ne sont pas requises
-l'
enquête publique constitue simplement une mise à disposition du public par voie d'affichage dans les mairies ou par voie électronique
-l'intervention d'un commissaire enquêteur est supprimé.

Ainsi, le délai d'instruction du dossier devrait être de 4 à 5 mois contre 12 à 18 mois pour une procédure d'autorisation.



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