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Clause de déplacement

Le 26 novembre 2008
Cassation sociale 26/11/2008

La Cour de Cassation prend position sur les "clauses de déplacements".
Ces clauses obligent le salarié  à accepter les déplacements prévus mais l'employeur ne peut imposer, au vu de cette clause, un changement de lieu de travail au salarié.

La Cour confirme le principe selon lequel un déménagement ne peut être imposé au salarié.

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