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Clause de non concurrence : ouverture de droits à des indemnités de congés payés

Le 23 juin 2010

CCass., Ch. soc., 23/06/2010, n° 08-70233


Selon la Cour de cassation, qui reprend sa position antérieure, la clause de non concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire.

Ainsi, elle ouvre droit à des indemnités de congés payés.

Pour éviter tout risque de contentieux, il convient pour l'employeur de majorer le versement de l'indemnité de 10%, au titre des congés payés
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