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Commerce de produits chimiques dangereux : de nouvelles règles à compter du 1er mai 2010

Le 29 mars 2010
Le règlement 689/2008 dit "règlement PIC, relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux a été modifié.
De nouvelles substances ont été ajoutées aux listes :
-des produits chimiques soumis à la procédure d'exportation
-des produits chimiques soumis à la notification CIP
-des produits chimiques soumis à la procédure CIP au titre de la Convention de Rotterdam.

La Convention de Rotterdam a pour objectifs :
-d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les parties afin de protéger la santé des personnes et l’environnement ;
-de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux.

Obligations liées à la mise en oeuvre du règlement "PIC": 

Le règlement contient un ensemble d'obligations notamment pour les exportateurs :

-notification annuelle des exportations de substances, 

-obligation d’emballage et d’étiquetage, accompagnés d’une fiche de données de sécurité 

-l'exportateur doit s'enregistrer auprès de l'Autorité Nationale Désignée et procéder à sa déclaration.

 

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