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Concession de travaux publics : Ordonnance transposant la DIrective du 31 mars 2004 coordination des procédures de passation.

Le 15 juillet 2009

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
Elle fixe le champ d'application des concessions et les modalités de leur passation. Elle a pour but de sécuriser les marchés publics, tout en affirmant les principes fondamentaux de la commande publique et des marchés de travaux.

L'Ordonnance de transposition , en modifiant les règles applicables aux concessions de travaux publics régies par la loi n°91-3 du 3 janvier 1991, assure la conformité des obligations de publicité et de mise en concurrence avec les exigences communautaires, en transposant la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.

IMPORTANT : Cette Ordonnance introduit la prise en compte des objectifs de développement durable dans la détermination des besoins et des conditions d'exécution des contrats de concessions de travaux publics.

 

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