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Conseil économique, social et environnemental : des attributions renforcées par un nouveau mode de saisine et une nouvelle composition

Le 11 novembre 2010


La loi organique du 23/07/2008 a élargi les attributions du Conseil économique et social en lui accordant une vocation environnementale.
Cela se manifeste notamment par sa nouvelle dénomination : le Conseil économique, social et environnemental.

La loi organique n°2010-704 du 28 juin 2010, quant à elle, a assoupli ces modalités de saisine. Il peut désormais être saisi par voie de pétition (500 000 signataires) ou par le Parlement. Auparavant, seul le gouvernement bénéficiait de cette possibilité.

La modification de sa composition révèle un souci d'une meilleure représentativité. Le Conseil économique, social et environnemental intègre des personnalité liées au domaine du développement durable et de l'environnement ainsi que des associations et des fondations qui agissent en la matière.

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