Avocat contentieux de l'eau, des déchets et des sites et sols pollués - Paris

L’eau étant une ressource menacée qualitativement et quantitativement, diverses dispositions législatives visent à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Ainsi, le Cabinet d'avocat Marguerye sur Paris vous assiste en matière de contrat de captage d’eau, de pollution des cours d’eau, notamment en cas d’ouvrage situés sur les cours d’eau et d’assainissement.

Dans le domaine des déchets, le Cabinet Marguerye vous conseille lors de la création d’installations industrielles, de la collecte et du traitement des déchets industriels spécifiques ou des déchets dangereux.

Lors de la cessation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, le Cabinet vous accompagne dans l’obligation de remise en état du site et vous informe sur la responsabilité pesant sur le dernier exploitant. Ainsi, le cabinet prévient les sanctions administratives en vous accompagnant lors des démarches administratives à effectuer et en vous conseillant sur les contraintes réglementaires.

Les contentieux de l’eau, des déchets et des sites et sols pollués sont des domaines en construction permanente qui subissent une influence croissante du droit communautaire par l’intermédiaire de directives. Ainsi, ces droits demeurent complexes de par leur aspect technique et leur caractère évolutif.

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