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Contrôle des vidéos sur Internet et liberté d'expression : un décret prévu en Italie

Le 27 janvier 2010

Un projet de décret portant sur le droit de diffuser des vidéos en ligne a été déposé par l'actuel Ministre délégué aux communications, Paolo Romani, devant le Parlement italien.
La volonté des internautes souhaitant diffuser une vidéo sur Internet serait subornonnée à l'autorisation du Ministère des Communications, puis soumis au contrôle de l'Agcom (l'équivalent du CSA en France).
L'objectif officiel serait de lutter contre les atteintes au droit d'auteur et de transposer la directive européenne 2007/65/CE sur les services de médias audiovisuels.

Ce projet a soulevé de nombreuses critiques.
Certains dénoncent le caractère disproportionné des mesures de sanction prévues et critiquent la procédure choisie considérée comme un passage en force devant le Parlement. En effet, il s'agit d'un projet de décret et d'une loi.
Selon l'ONG Reporters Sans Frontières "sous couvert de protéger les droits d’auteur, notamment les chaînes de télévision contrôlées par le Premier ministre Silvio Berlusconi, le gouvernement s’arroge un contrôle direct sur les télévisions indépendantes diffusées sur le Web. Leur existence dépendrait alors d’une licence accordée par le ministère et non par un juge".

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