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Création d'une "Autorité Environnementale" de contrôle des grands projets et des programmes environnement - 6 mai 2009

Le 06 mai 2009
Au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 met en place une autorité environnementale.

Cette nouvelle autorité a pour fonction de faciliter la participation du public à l'élaboration des décisons prévue par la Convention d'Aarhus, et d'améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
Elle rend des avis sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement.
Elle n'est pas une autorité administrative indépendante au sens juridique, ses avis sont donc consultatifs. Mais le caractère public des avis qu'elle émet, qui sont joints aux dossiers d'enquête publique, leur donne un certain poids face au public, aux maîtres d'ouvrage et aux autorités chargées de décider.

Elle intervient sur tous les grands projets et plans (infrastructures d'énergie, de transports), ou programmes (schémas nationaux de transport, orientation de l'Etat en matière d'urbanisme) relevant de l'Etat ou de l'un de ses opérateurs (par exemple, RFF).

L'Autorité environnementale a déjà été saisie pour avis sur le projet de la RN 151 - créneau de dépassement entre Neuvy-Pailloux et Issoudun.


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