Droit d’auteur, protection des dessins et des modèles (droit du design), des bases de données et des brevets
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En matière de droits d’auteur, de design et des brevets, le Cabinet Marguerye vous conseille lors de la rédaction de contrat. Il peut s’agir de contrat d’artiste, contrat d’édition, contrat de coproduction et de contrats d’exploitation (licence de brevet, cession de brevet).
Il est déconseillé de travailler à partir d’un contrat-type, le Cabinet privilégiant une approche personnalisée afin de rédiger des contrats précis et sur mesure.
En cas de violation des droits d’auteur, de contrefaçon du titre de propriété ou lors d’un litige relatif à l’exécution des contrats d’exploitation, le Cabinet vous présente les avantages de la médiation. Processus confidentiel, rapide et moins coûteux, ce mode de règlement amiable des litiges est souvent adapté à la propriété intellectuelle.
Les données agrégées, rassemblées et présentées de manière originale dans une base de données sont des œuvres de l’esprit relevant d’un « droit sui generis ». L’accès à ces données est limité par le droit. Le Cabinet Marguerye vous aide dans vos démarches et vous conseille sur ces points.
Par ailleurs, si vous souhaitez engager une action contentieuse, le cabinet vous conseille dans la stratégie à adopter.
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