Droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique

Vous êtes ici : Propriété intellectuelle et industrielle

Le développement de l’informatique et des réseaux participe à l’essor de ce secteur, qui associe la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.
Ainsi, le Cabinet Marguerye accompagne les inventeurs, les créateurs et les PME tant dans la protection de la création d’œuvres que dans la distribution de ces produits.

Il dispense une activité de conseil et d’assistance juridique dans le domaine des contrats informatiques (contrat d’ingénierie informatique, contrat de prestation par Internet), de distribution ou d’édition de logiciels. Le Cabinet privilégie une approche personnalisée afin de rédiger des contrats précis et sur mesure.

Le Cabinet vous accompagne lors de l’enregistrement des noms de domaine, des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
En cas d’intervention contentieuse, sur un litige portant sur la vente en ligne, l’atteinte à la vie privée par exemple, le Cabinet établit en concertation avec le client la stratégie contentieuse à adopter.

Consultez également dans la rubrique Propriété intellectuele et industrielle :

» Droit de l'innovation et de la création
» Droit d'auteur, protection des dessins, modèles et brevets
» Droit des nouvelles technologies et de l'informatique

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