Avocat droit de l'innovation et de la création - Paris

Lors de la création d’une entreprise, il existe de nombreuses aides à la création d’entreprises innovantes ou créatives. Les aides et subventions ne participent que partiellement à leur succès, qui relève aussi d’analyses approfondies avant de se lancer.

En ce qui concerne les salariés qui innovent, un régime particulier leur est applicable. Quelque soit le régime de l’invention, le cabinet vous conseille tant sur le titre, la protection et sur la rémunération, qui dépendra du type d’invention : inventions de mission, inventions hors mission, inventions hors mission attribuable. Le cabinet vous conseille sur l’application de ce régime, la détermination d’une rémunération supplémentaire ou d’un « juste prix ».

En effet, la loi, la convention collective et la jurisprudence devront être prises en compte pour déterminer si la solution est consensuelle ou s’il est opportun de saisir la commission compétente (CNIS) ou les juridictions (TGI).

Le Cabinet conseille et défend également les créateurs salariés, notamment création de logiciel,de design.

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