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Droit administratif

Le 15 mai 2012 Marché public: précision sur la notion de définition du besoin - Appel d'Offres Ouvert

 Marché public : précision sur la notion de définition du besoin - Appel d'Offres Ouvert - Obligations de publicité et mise en concurrence - encadrement des ...

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Le 16 décembre 2011 commande publique : la proposition de relever le seuil des marchés publics est adoptée

Commande publique : la proposition de relever le seuil des marchés publics est adoptée. La Commission des lois a adopté 257 amendements dont la proposition de Jean-Luc ...

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Le 14 mai 2012 Nature du Déféré préfectoral: Nouveaux pouvoirs du Juge Administratif - Recours en plein contentieux

  Nature du Déféré préfectoral: Nouveaux pouvoirs du Juge Administratif - Recours en plein contentieux CE 7ème et 2ème sous-sections réunies, ...

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Le 31 mars 2011 Marchés publics et conditions au droit à prime exceptionnelle

Question ministérielle n°93448 de Mme Marie-Jo Zimmermann du 16/10/2010 Question :Certains marchés publics de collectivités locales comportent l'obligation de fournir une ...

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