Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Droit administratif

Le 18 mars 2011 Marchés publics allotis : appréciation globale ou par lot des effets d'un avenant sur le prix

CE n°316783 du 19/01/2011   Le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie a confié, le 07/11/2000, un marché à un groupement d'entreprise tendant ...

Voir cette actualité
Le 18 mars 2011 Marchés publics et réception des travaux : responsabilité solidaire des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil

CE n°330693 du 28/01/2011 - Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la région grenobloise   Afin de réaliser un parcours de ...

Voir cette actualité
Le 18 mars 2011 Marchés publics et désordres non apparents : effet du changement de norme avant la réception des travaux sur la responsabilité décennale du constructeur

CE n°322638 du 19/01/2011 - Commune de Gueuzon   Le problème posé dans le cas d'espèce est le suivant : le changement de norme, intervenu entre la réalisation ...

Voir cette actualité
Le 18 mars 2011 Marchés publics : liste lilmitative des motifs d'annulation d'un marché public en référé établie par le Conseil d'Etat

CE 19/01/2011, n°343435 - Grand Port maritime du Havre   Un marché public à procédure adaptée portait sur l'attribution d'un marché relatif à la ...

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
c