Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Droit administratif

Le 10 février 2010 Marchés publics : annulation du relèvement du seuil de 4.000 à 20.000 euros

CE, Section du contentieux, 10 février 2010, n°329100.L'article 28 du Code des marchés publics prévoit une procédure adaptée, qui permet de passer un ...

Voir cette actualité
Le 29 décembre 2009 Marchés publics et environnement : intégration de clauses environnementales dans les marchés publics nationaux

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Cette circulaire vise à prendre en compte les modifications ...

Voir cette actualité
Le 21 janvier 2010 Code des marchés publics et développement durable

Question écrite n°10874 de M. Gérard Bailly, publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de ...

Voir cette actualité
Le 20 décembre 2009 Modification des seuils des marchés publics

A compter du 1er janvier 2010, de nouveaux seuils s'appliqueront pour la passation de marchés publics :-Le seuil en deça duquel les administrations n'étaient pas ...

Voir cette actualité
< Précédent | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | Suivant >
c