Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Droit de l'environnement

Le 05 novembre 2012 Déchets d'amiante- Matériaux de construction contenant de l'amiante Mise en conformité de la réglementation relative au stockage de déchets d'amiante avec le droit européen. Mise en vigueur en France= 10 Juillet 2012

CJUE 01/12/2012Arrêté du 12/03/2012 relatif au stockage  des déchets d'amianteLa CJUE  prend position= les déchets d'amiante-ciment ne sauraient être ...

Voir cette actualité
Le 08 octobre 2012 ICPE: Le Conseil d'Etat rappelle le contenu et l'objet des études d'impact en matières de déchets dangereux et déchets industriels spéciaux

Par arrêté du 18 février 1999, le Préfet de l'Hérault a autorisé l'exploitation d'une unité d'incinération et de valorisation ...

Voir cette actualité
Le 05 novembre 2012 Eoliennes : technique d'appréciation de l'impact paysager d'un projet d'implantations de quatre éoliennes en zone rurale

CAA Bordeaux n°11BX00192 du 29/09/2011 Par arrêté du 25/07/2008, le Préfet de Charente-Maritime dans le cadre de l'instruction du dossier, après avis de la Comission ...

Voir cette actualité
Le 15 mai 2012 Marchés publics et environnement - Déchets dangereux - Articles 5 et 53 du Code des Marchés Publics

Marchés publics et environnement - Déchets dangereux - Articles 5 et 53 du Code des Marchés Publics.   CE n°351570, 7ème et 2ème sous-sections ...

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
c