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Droit de l'environnement

Le 18 décembre 2009 Ouvrages d'infrastructures de transport et matières dangereuses : les critères techniques et méthodologiques de l'étude de dangers

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages ...

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Le 11 décembre 2009 Installations classées : précision sur la notion de "modification substantielle"

Modification des articles R.512-33 et R.512-54 du Code de l'environnement.Il s'agit de préciser la notion de "modification substantielle" en matière d'installation classée, ...

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Le 18 décembre 2009 Adoption du projet de loi de finances pour l'année 2010

En ce qui concerne la fiscalité de l'environnement, quatre points: - une exonération à hauteur de 35% des transporteurs fluviaux et maritimes dans l'application de la taxe ...

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Le 02 décembre 2009 Compétence du maire concernant la protection du captage d'eau

Conseil d'Etat n°309684, du 02/12/2009Rappel des règles générales de répartition des compétences entre le maire et le préfet dans le domaine de ...

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