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Droit de l'environnement

Le 05 novembre 2009 3e colloque international "captage et stockage géologique du CO2 - 5 et 6 novembre 2009

L'IFP, l'ADEME*, le BRGM organisent un troisième colloque sur le thème de la réduction des émissions de CO2, le captage et le stockage géologique du CO2, à ...

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Le 21 octobre 2009 Compétence du maire : risque majeur d'inondation et expropriation

Conseil d'Etat, 21 octobre 2009, Mme ROGER, n°310470.Par un arrêté du 5 mai 2003, le maire de Collias (Gard)  interdit l'occupation d'un ancien moulin à eau ...

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Le 02 novembre 2009 Urbanisme et dommage à l'environnement. Permis de construire et protection des espèces

CAA Bordeaux, 02 novembre 2009, n°09BX00040 et n°09BX00068Par un arrêté du 20 octobre 2006, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a accordé à ...

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Le 20 septembre 2009 Taxe carbone fixé à 14€ mais règles de compensation encore floues !

La taxe carbone sera initialement fixée à 14€ et non 32€.La suppression de la part de la taxe professionnelle portant sur les investissements devrait compenser ...

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