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Droit de l'environnement

Le 01 septembre 2009 Le ministère de la Défense publiera à l'automne son empreinte écologique

Lors de l'actualisation du Plan Défense et Environnement, le ministère de la Défense publiera un rapport concernant son empreinte écologique.Représentant 40% ...

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Le 27 août 2009 Annulation partielle du décret "dissémination volontaire d'OGM"

La transposition de la directive directive 2001/18 "dissémination volontaire d'OGM, très controversée avait fait l'objet d'un simple Décret après la ...

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Le 01 septembre 2009 Enquête nationale sur la gestion de l'eau et l'assainissement auprès des communes - de septembre à décembre 2009

Pour la quatrième fois, le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche vont réaliser une enquête sur ...

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Le 08 août 2009 Rupture d'un oléoduc : application test de la loi "responsabilité environnementale" pour la pollution d'un site classé

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de ...

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