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Droit de l'environnement

Le 22 juillet 2009 Adoption par la Commission de quatre nouveaux règlements en éco-conception - 22 juillet 2009

La Commission a adopté le 22 juillet 2009 quatre nouveaux règlements en éco-conception qui constituent la mise en oeuvre de mesures prévues par la directive ...

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Le 03 juillet 2009 USA : La Chambre des Représentants américaine adopte le projet de loi visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre - 3 juillet 2009

Le projet de loi soutenu par le Président américain a été adopté à 219 voix contre 212.Il a pour objectif de réduire les émissions de ...

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Le 13 juillet 2009 Près de 4 milliards pour la relance. Le "Programme énergétique européen pour la relance"

Le PEER prévoit une enveloppe de 3,98 milliards d'euros afin de développer des projets dans le domaine de l'énergie. L'objectif est de réduire les émissions de ...

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Le 02 juillet 2009 Conférence des experts sur la contribution climat-énergie - 2 et 3 juillet 2009

Les 2 et 3 juillet 2009, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT*) ainsi que le Ministère de ...

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