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Droit de l'environnement

Le 29 juin 2009 Un nouveau métier : le conseiller à la sécurité "transport dangereux". Refonte de la règlementation relative aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres - Arrêté TMD du 29 mai 2009

L'arrêté "TMD" relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, abroge au 1er juillet 2009 le règlement "ADR" du 1er juin 2001 (transport par route) et le ...

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Le 11 juin 2009 Bonne nouvelle pour les installations classées : Création d'un nouveau régime : l'autorisation simplifiée - Ordonnance du 11 juin 2009

L'ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.Elle met en place un nouveau ...

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Le 29 juin 2009 Lancement d'une Agence internationale "énergies renouvelables" (IRENA) - 29 juin 2009

140 Pays Nord/Sud se sont réunis pour désigner le siège  (Charm et Cheileh en Egypte) ainsi que le directeur général, Hélène Pelosse, de cette ...

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Le 19 mai 2009 Table ronde sur les risques industriels

Du 19 mai au 3 juillet 2009, ONG, monde économique, syndicats, élus et administrations se sont réunis pour "dégager des voies de progrès dans la gestion et la ...

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