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Droit de l'environnement

Le 25 mars 2009 Environnement, économie et responsabilité sociale : le Salon professionnel Pro Durable - 25 et 26 mars 2009

7000 professionnels sont attendus à l'espace Granche Arche de Paris la Défense pour participer à un forum "Emploi Talents Durables". Afin de répondre aux enjeux ...

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Le 17 février 2009 OGM : la CJCE se prononce sur le droit d'accès du public aux informations relatives à la dissémination

CJCE 17/02/2009, C-552/07 Commune de Sausheim/Pierre AzelvandreLe litige opposait la Commune de Sausheim à un administré qui souhaitait connaître la localisation des essais ...

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Le 27 février 2009 Création des DREAL, par la fusion de la DRE, de la DIREN et de la DRIRE

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) est issue de la fusion de la DRE (Direction Régionale de l'Equipement), de la DIREN (Direction ...

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Le 20 janvier 2009 Proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France

Le 6 janvier 2009, Yves Cochet, député Verts, a déposé une proposition de loi contenant une définition légale de l'empreinte écologique* et ...

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