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Droit de l'environnement

Le 17 décembre 2008 àConfirmation de la CJCE par la Cour de cassation : le fioul échoué est un déchet

Cour de cassation, 3ème ch.civile, 17 déc 2008, n° 04-12315En cassant la décision de la Cour d'appel de Rennes, la Cour de cassation confirme la position de la CJCE (CJCE, 24 ...

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Le 09 décembre 2008 Comdamnation de la France par la CJCE pour non transposition de la directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement

CJCE, 09/12/2008 La CJCE condamne la France à 10 millions € pour retard de transposition de la directive du 12/03/2001 relative à la dissémination volontaire des OGM dans ...

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Le 16 décembre 2008 Position de la CJCE sur le principe d'égalité dans le système d'échange de quotas d'émisison de gaz à effet de serre

CJCE 16/12/2008 La CJCE répond à la question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat dans l'affaire ARCELOR : il n'y a pas eu violation du principe ...

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Le 03 octobre 2008 Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement par le Conseil d'Etat

CE Ass., 3 oct. 2008, Cne d'Annecy, n° 297931 Par un arrêt d'Assemblée, le Conseil d'Etat affirme que "l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de ...

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