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Droit de l'environnement

Le 07 juillet 2008 Le retrait d'un permis de construire : une faculté pour le maire

CE, 7 juillet 2008, n°310985Le retrait d'un permis de construire est une faculté, et non une obligation, pour le maire, lorsque personne ne lui en fait la demande.

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Le 16 janvier 2008 Site natura 2000 : le refus du préfet d'engager la procédure de désignation : recours possible

CE, 16 janvier 2008, n° 292489Le refus du préfet d'engager la procédure de désignation d'un site Natura 2000 constitue un acte faisant grief, susceptible de recours.Les faits ...

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Le 19 mars 2008 Urbanisme et environnement : Procédure d'enquêté publique : applicable aux cartes communales

CE 19 mars 2008, n°305593La procédure d'enquête publique, prévue à l'article L.554-12 du CJA, est applicable aux cartes communales.

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Le 27 novembre 2007 2e édition de capital-4E dans le cadre du salon Pollutec Horizons au parc des Expositions

Mar-Tech&Finance organise en partenariat avec la région Ile-de France, la 2e édition de la Conférence européenne de la valorisation de la recherche, du financement et ...

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