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Droit de l'environnement

Le 01 juin 2007 Opération pilote "pour une qualité environnementale des produits conçus en Midi-Pyrénées"

Avec le soutien de la Direction Régionale de l'Industrie,  de la recherche et dee l'Environnement (DRIRE*) Midi-Pyrénées et de l'Agence de l'Environnement et de la ...

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Le 06 mars 2006 Contrats de Plan Etat-Régions

06 mars 2006 :  Contrats de Plan Etat-Régions  Les contrats de Plan Etats-Régions de 2007 à 2013 ont pour objectif la dimension environnementale du développement ...

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Le 01 juin 2007 Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne sur les produits chimiques, le règlement REACH

L'examen toxicologique des substances présentées sur le marché européen se fera d'ici à 2018 : une fois les substances préenregistrées, les ...

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Le 21 septembre 2005 "Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique" objectif de 40% de diminution d'ici 2020

Objectif : 40% de diminution d'ici 2020. "Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique" - 21 septembre 2005Le 21 septembre 2005, l'Europe s'attaque à ...

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